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Informez vous sur les mesures concernant les logements et le chauffage. Chaque logement doit avoir un compteur individuel, mais c est loin d etre le cas. Les logements avaient jusqu au 31 mars 2017 pour installer un compteur individuel pour le chauffage. Selon un point presse tenu par les pouvoirs publics et les professionnels de ce secteur, une bonne partie des habitations concernees ne disposait pas du materiel demande deux jours avant la date limite.
Renseignez vous sur la repartition des frais de chauffage. Un decret paru en 2016 oblige l installation de compteurs prives dans les immeubles collectifs. Un decret stipule que des compteurs prives doivent etre installes dans les immeubles collectifs, si techniquement possible, a partir du 31 mars 2017. La mise en place de la repartition des frais de chauffage a ete faite dans le cadre de la loi de transition energetique pour la croissance verte. https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/repartition-des-frais-de-chauffage-economisez-l-energie-8201-i41781#OuJdJQl1dQm7uxok.99
Decouvrez en plus sur les logements decents. Un decret en date du 9 mars 2017 inclut la performance energetique comme l un des criteres en France. Des logements decents doivent repondre a certains criteres, notamment le chauffage et le confort. Un decret en date du 9 mars 2017 a ajoute une nouvelle condition, soit l intégration de la performance energetique. https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/logements-decents-une-nouvelle-definition-en-france-i41517#f543ASCq66XivEOx.99
Informez vous de la convention sur le chauffage a gaz. L Etat et deux organismes ont signe un accord afin de securiser les installations dans les logements. Le 6 fevrier 2017, la ministre Emmanuelle Cosse a signe une convention avec l Anah (Agence nationale de l habitat) et le distributeur GRDF (Gaz Reseau Distribution France). Ce protocole a pour but de securiser les installations du chauffage. https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/convention-securiser-le-chauffage-a-gaz-i41291#eyfbg8H9oSr5Sped.99
Apprenez en plus sur le chauffage dans une copropriete. Il est imperatif que des appareils de mesures soient installes dans le logement des locataires. Des appareils de mesures doivent etre installes dans une copropriete equipee d un chauffage collectif. Ces instruments servent a determiner la consommation de chaque logement, et ainsi, calculer la facture des locataires reposant sur les chiffres recenses. https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/chauffage-les-regles-dans-une-copropriete-i41147#IAuCHy82vTTtSK0f.99
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