Accueil »

Résultats de recherche





Résultats de recherche pour decents

Liens

Apprenez en plus sur le Dalo qui propose des logements decents aux SDF. Ce dispositif au service des mal loges de France a fete son 10eme anniversaire. Le 5 mars 2017, le dispositif Dalo (droit au logement opposable) a celebre son 10e anniversaire. Pour l occasion, la ministre Emmanuelle Cosse a tenu a rappeler son engagement a appliquer ce droit fondamental. De plus, avec le projet de loi Egalite et Citoyennete, les logements devront etre plus accessibles.
Decouvrez en plus sur les logements decents. Un decret en date du 9 mars 2017 inclut la performance energetique comme l un des criteres en France. Des logements decents doivent repondre a certains criteres, notamment le chauffage et le confort. Un decret en date du 9 mars 2017 a ajoute une nouvelle condition, soit l intégration de la performance energetique. https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/logements-decents-une-nouvelle-definition-en-france-i41517#f543ASCq66XivEOx.99
Afficher tous les résultats dans les liens