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Permis : les formalités concernant la démolition dun secteur protégé





Permis : les formalités concernant la démolition dun secteur protégé

Apprenez en plus sur le permis agreant la demolition d un site. Des formalites ont ete mises en place pour permettre la destruction d un secteur protege. Pour certains projets de demolition, un permis doit etre recu de la mairie. Par exemple, la destruction d un monument ou d un site classe historique requiert une autorisation. A noter qu en France, la procedure est encadree par la loi. https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/permis-les-formalites-concernant-la-demolition-d-un-secteur-protege-i41207#YwbEVkwYr7dg9a5C.99
Apprenez en plus sur le permis agreant la demolition d un site. Des formalites ont ete mises en place pour permettre la destruction d un secteur protege.
Pour certains projets de demolition, un permis doit etre recu de la mairie. Par exemple, la destruction d un monument ou d un site classe historique requiert une autorisation. A noter qu en France, la procedure est encadree par la loi.

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